La multiplicité des fichiers bancaires
Le compte bancaire s’est désormais généralisé, pour être aujourd’hui présent dans tous les foyers. Son utilité est en effet essentielle pour l’encaissement des sommes dues, que ce soit les salaires ou pensions.
Mais avec ce développement des comptes, ce sont également multipliés les incidents de paiement. Le système bancaire s’est désormais protégé avec la création de nombreux fichiers détenus par la Banque de France et consultables par les établissements financiers. Par ces outils, les banques peuvent alors avoir accès à toutes les personnes ou sociétés ayant connu un incident financier.
Premier des fichiers bancaires : le fichier central des chèques impayés
Le fichier central des chèques impayés a vu le jour en 1955. Celui-ci regroupe toutes les personnes désignées interdits bancaires, c’est-à-dire ne disposant plus du droit d’émettre des chèques pour cause de non-provision ou pour les personnes ayant utilisé leur carte bancaire de façon excessive.
Sont ainsi déclarés interdits bancaires auprès de la Banque de France tous les détenteurs de comptes responsables de chèque sans provision et n’ayant pas régularisé la situation dans les délais impartis. Cette interdiction d’émettre des chèques est alors de huit ans et est maintenue tant que la dette n’est pas soldée. Le fichier central des chèques impayés rassemble également les interdits judiciaires correspondant aux personnes condamnées par un tribunal et privées de fait d’un chéquier pour une durée maximale de cinq années.
La Banque de France peut transmettre l’ensemble de ces informations uniquement aux établissements financiers teneurs de comptes en faisant la demande pour connaître les éventuels interdits bancaires déclarés par d’autres banques concernant le client. A noter qu’il est tout à fait possible, pour un particulier comme pour une entreprise, de savoir s’il est fiché. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès de la Banque de France.
Le fichier national des chèques irréguliers
Autre fichier détenu par la Banque de France, celui des chèques irréguliers. Ce service permet d’informer tout demandeur de la régularité de l’émission d’un chèque en vue d’un paiement. Un recoupement est alors réalisé avec les informations transmises par les banques concernant les interdits bancaires, les comptes clos et les oppositions pour vol ou perte de chèques.
Ce service est accessible à toute personne à laquelle est remis un chèque. Seules conditions pour la consultation du fichier, la signature d’un contrat d’abonnement et le respect des conditions d’utilisation.
<>Un fichier pour les incidents de paiement de crédits<>
Les crédits disposent eux aussi d’un fichier national, celui des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Y sont inscrites toutes les personnes enregistrant un retard dans le paiement des échéances de prêts ou ayant saisi la commission de surendettement. Dans le premier cas, l’incident doit correspondre à un minimum de deux échéances de retard.
Les fichiers gérés par la Banque de France sont ainsi multiples. Ils comprennent également le fichier central des risques. Ce dernier recense régulièrement, à partir d’un certain seuil, les crédits accordés aux entreprises et les arriérés de règlement de cotisation de Sécurité sociale et d’allocation familiale. Enfin, il existe également le fichier bancaire des entreprises. Il regroupe tous les établissements ayant un intérêt économique et financier, domiciliés en France.
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